NOS SERVICES POUR VOS JEUX-CONCOURS

Dépôt de règlement de jeux-concours chez un huissier de justice

Tirage au sort par huissier de justice

Rédaction de règlement de jeux-concours

Jeux (tirage au sort, instant gagnant, carte à gratter...) & concours

DÉPÔT, ENREGISTREMENT, RÈGLEMENT DE JEUX-CONCOURS : NOS GARANTIES

Réactivité

Reglement-legal répond sans délai à toutes vos demandes de contact ou de devis pour un dépôt, enregistrement ou rédaction de règlement de jeux-concours, tirage au sort auprès d'un huissier de justice.

Simplicité

Reglement-legal vous apporte des réponses pratiques, adaptées à votre problématique de dépôt, enregistrement ou rédaction de règlement de jeu-concours, dans un langage compréhensible, sans jargon juridique.

Rapidité

Dépôt-enregistrement immédiat de votre règlement de jeu-concours chez un huissier de justice, retour rapide si nécessité d'une mise en conformité.

Légalité

Reglement-legal travaille en étroite collaboration avec des huissiers de justice et avocats partenaires, pour le respect des dispositions en vigueur pour rédaction, dépôt et enregistrement de réglement de jeux-concours.

Qualité & fiabilité

Traitement rigoureux par un professionnel qualifié et expérimenté en matière de rédaction, dépôt-enregistrement de réglement de jeux-concours. Aucune tâche n'est automatisée ni robotisée chez Reglement-legal.

Confidentialité

Reglement-legal assure le respect absolu des informations que vous nous communiquez et la destruction de vos fichiers après tirage au sort.

Disponibilité

Reglement-legal dispose d'un réseau certifié d'huissiers réactifs, tous les jours, et partout en France.

Professionnalisme

Reglement-legal est une structure professionnelle au service de professionnels : aucun paiement demandé en ligne avant la réalisation de la prestation de rédaction, dépôt ou enregistrement de votre règlement de jeux-concours.

Personnalisation

Contact dédié, prestations adaptées en fonction de vos besoins et des caractéristiques propres à votre projet.

NOS TARIFS

Prestations à partir de 49 €

Prix réduits

Diminuez les coûts de votre jeu-concours grâce aux conditions négociées avec notre réseau d'huissiers de justice.

Tarifs nets

Pas de supplément en cas d'urgence ni de frais supplémentaires. Chez Reglement-legal les frais d'enregistrement de règlement de jeux-concours, débours, taxes fiscales, sont compris.

Forfaits avantageux

Pour réduire encore davantage vos coûts de dépôt-enregistrement de règlement de jeux-concours.
Quelques uns des annonceurs nous ayant confié les démarches légales de leur jeu. Assurance pour votre dotation, vos résultats, des garanties Clients dont reglement-legal a déposé le règlement de jeu chez l'huissier. Événements, salons, tirage au sort itinérant ou en points de vente par huissier de justice. Les marques qui nous font confiance pour leur dépôt de jeu. Recommandations, études de cas, exemples concrets de jeux, concours et règlements. Organisateurs de jeux-concours ayant eu recours à Reglement-legal Conception de jeu : Stratégie marketing, dispositions pratiques et encadrement légal.